FAQ pension alimentaire et PC

Fixation et calcul de la pension alimentaire

Comment demander la pension pension alimentaire ?

Qui fixe le montant de la pension alimentaire ?

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Calcul de la pension alimentaire : Quels sont les revenus sur lesquels se base le juge aux affaires familiales ?

Quel est le montant minimum de la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est-elle fixée uniquement par rapport aux besoins de l’enfant ?

Revenus nouveau compagnon, nouvelle compagne sont-ils pris en considération pour fixer la pension alimentaire ?

La résidence alternée engendre-t-elle obligatoirement le non-paiement de pension alimentaire ?

Peut-on exiger le paiement d’une pension alimentaire convenue entre les parents (sans jugement) ?

 

Versements et durée de la pension alimentaire

Quand peut-on arrêter de payer une pension alimentaire ?

À quelle date la pension alimentaire est-elle due suite à une ordonnance sur tentative de conciliation ?

Une pension alimentaire est-elle (encore) due lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ?

 

Incidents de paiement et conséquences

Quelle prescription pour les arriérés de pension alimentaire ?

Une absence de ré-indexation tous les ans équivaut elle à un non-paiement de pension alimentaire ?

Le débiteur peut-il légalement faire de lui-même des compensations et ne pas payer la pension intégralement ?

Une pension partiellement payée équivaut elle à un non-paiement de pension alimentaire ?

Que faire si le parent débiteur ne paie pas spontanément la pension alimentaire mise à sa charge ?

 

Révision et revalorisation de la pension alimentaire

Comment revaloriser la pension alimentaire ?

Comment arrêter de verser une pension alimentaire ? 

Comment faire pour augmenter la pension alimentaire ? 

 

Autres questions

Est-ce que la pension alimentaire est imposable ?

Une pension alimentaire est-elle fiscalement déductible dans le cadre d’une résidence alternée ?

Quelle différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?

Combien coûte un avocat pour une révision de pension alimentaire ?

Le juge est-il compétent pour statuer sur les allocations familiales ?