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- Questions fréquentes
- Est-il possible d'avoir à payer son avocat si l’on est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle ?
- Peut-on exiger le paiement d’une pension alimentaire convenue entre les parents (sans jugement) ?
- Peut-on s’opposer à ce qu’un enfant exerce une activité sportive ou un loisir (dans le cas de parents séparés ou divorcés) ?
- Peut-on s’opposer au déménagement d’un parent avec son enfant ?
- qf44
- Quelles sont les premières démarches à effectuer lorsqu’on est victime de violences conjugales ?
- Question fréquente - Impact du Coronavirus sur les délais d’audience
- Question Fréquente - Pourquoi est-il obligatoire de produire des actes d’état civil datant de moins de trois mois dans le cadre d’une procédure devant le juge aux affaires familiales (divorce ou hors mariage) ?
- Question Fréquente - Quelles sont les pièces nécessaires pour déposer une requête de divorce, séparation hors mariage, séparation après mariage devant le Juge aux Affaires Familiales ?
- Question fréquente - Quid de l’impact du confinement sur la résidence garde alternée ?
- Question fréquente - Quid de l’impact du coronavirus sur la résidence garde d’un enfant à défaut de décision judiciaire ?
- Question fréquente - Quid de l’impact du coronavirus sur le droit de visite et d’hébergement ?
- Question fréquente - Violences conjugales et confinement, que faire ?
- Question-réponses - Peut-on demander la copie d’un jugement de divorce si on a égaré le sien ?
- Questions fréquentes - À quelle date la pension alimentaire est-elle due suite à une ordonnance sur tentative de conciliation ?
- Questions fréquentes - Combien coûte un avocat pour une révision de pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Combien de temps est valable une ordonnance sur tentative de conciliation ?
- Questions fréquentes - Comment arrêter de verser une pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Comment faire pour augmenter la pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Comment revaloriser la pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Est-ce que la pension alimentaire est imposable ?
- Questions fréquentes - Impact du Confinement (dans le cadre des mesures sanitaires en lien avec le coronavirus) et violences sur conjoints
- Questions fréquentes - La pension alimentaire est-elle fixée uniquement par rapport aux besoins de l’enfant ?
- Questions fréquentes - La présence des époux est-elle obligatoire à l’audience sur tentative de conciliation ?
- Questions fréquentes - La résidence alternée engendre-t-elle obligatoirement le non-paiement de pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Le débiteur peut-il légalement faire de lui-même des compensations et ne pas payer la pension intégralement ?
- Questions fréquentes - Le juge est-il compétent pour statuer sur les allocations familiales ?
- Questions fréquentes - Les revenus d’un nouveau compagnon ou d’une nouvelle compagne sont-ils pris en considération pour fixer la pension alimentaire de l’enfant demeurant chez l’autre parent ?
- Questions fréquentes - L’aide juridictionnelle recouvre quels frais ?
- Questions fréquentes - Peut-on changer d’avocat en cours de procédure judiciaire ?
- Questions fréquentes - Peut-on donner la décision de justice aux administrations ?
- Questions fréquentes - Quand peut-on arrêter de payer une pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Quand une pension alimentaire est-elle obligatoire ?
- Questions fréquentes - Que faire si le parent débiteur ne paie pas spontanément la pension alimentaire mise à sa charge ?
- Questions fréquentes - Que se passe-t-il après une ordonnance sur tentative de conciliation ?
- Questions fréquentes - Quel est le montant minimum de pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Quels sont les revenus sur lesquels se base le juge aux affaires familiales pour le calcul de la pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Qui fixe le montant de la pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Un divorce à l’amiable est-il obligatoirement un divorce par consentement mutuel sans juge ?
- Questions fréquentes - Une absence de ré indexation tous les ans équivaut elle à un non-paiement de pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Une pension alimentaire est-elle (encore) due lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ?
- Questions fréquentes - Une pension alimentaire est-elle fiscalement déductible dans le cadre d’une résidence alternée ?
- Questions fréquentes - Une pension partiellement payée équivaut elle à un non-paiement de pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Une procédure de divorce « judiciaire » est-elle toujours conflictuelle ?
- Questions fréquentes - Comment est calculée la pension alimentaire ?
- Questions fréquentes - Quelle différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?
- questions frequentes une pension alimentaire est elle encore due lorsque lenfant atteint lage de 18-ans
- Questions fréquentes – Quelles sont les conséquences du coronavirus sur les procédures de divorce par consentement mutuel (en cours ou non) ?