Comment revaloriser la pension alimentaire ?
En principe, la pension alimentaire est revalorisée tous les ans au 1er janvier lorsque le jugement ou la convention de divorce prévoit une clause d’indexation fondée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), publié par l’INSEE. La revalorisation de la pension alimentaire est une étape essentielle pour garantir que le montant versé reste en adéquation avec l’évolution du coût de la vie.
Qui doit revaloriser la pension alimentaire ?
La revalorisation de la pension alimentaire n’est pas automatique et il convient aux parents – et plus particulièrement au parent débiteur (celui qui verse la pension) – de la calculer selon le mode de calcul indiqué dans le jugement ou l’ordonnance (décision judiciaire rendue par le tribunal).
Comment calculer la revalorisation de la pension alimentaire ?
Le mode de calcul de la revalorisation est indiqué dans le jugement ou l’ordonnance du juge aux affaires familiales. En général, cette décision renvoie les parties à utiliser le simulateur officiel mis à disposition sur le site du gouvernement, qui prend en compte l’indice de référence mentionné dans la décision initiale (par exemple : « indice des prix à la consommation hors tabac, ménages urbains, ensemble »).
Pour procéder au calcul, il faut généralement disposer :
- Du montant initial de la pension fixé par le jugement,
- De l’indice de référence figurant dans le jugement (indice de base),
- Du dernier indice disponible publié par l’INSEE.
Que se passe-t-il si un parent refuse de revaloriser la pension alimentaire ?
Un refus ou une négligence de revalorisation peut avoir des conséquences juridiques.
Il convient de prêter attention à ce que le défaut de revalorisation par le parent débiteur équivaut à un non-paiement de pension alimentaire dans la mesure où la pension alimentaire due n’est pas payée intégralement et ce même à quelques euros près. Il s’agit là d’une infraction pénale susceptible de poursuites à l’encontre du parent débiteur (uniquement sur plainte du parent créancier).