Séparation des parents et enfants

Indissociable de la séparation de parents (dans le cadre d’un divorce ou d’une union libre), les procédures relatives aux enfants relèvent également de la compétence d’intervention de Maitre DEL VECCHIO-ZINSCH.

En effet, l’organisation de la vie des enfants dans le cadre de la séparation de leurs parents fait émerger un certain nombre de sujets qu’il faut arbitrer :

  • autorité parentale conjointe ou exclusive
  • résidence de l’enfant chez l’un ou l’autre des parents ou en alternance
  • droit de visite élargi
  • pension alimentaire
  • partage ou prise en charge des frais relatifs à l’enfant mineur ou l’enfant majeur encore à charge.

 

Le droit des enfants à être entendus dans le cadre de la séparation de leurs parents

Les enfants ont des droits, tout particulièrement celui d’être entendus dans le cadre de la séparation de leurs parents dès lors que l’enjeu judiciaire concerne son organisation de vie (résidence et de droit de visite ).

L’enfant ne peut demander à être entendu sur la seule question de la pension alimentaire s’agissant d’une question exclusivement financière relevant de pièces financières et de situations des parties (parents).

Pour ce faire, il doit être doté de discernement c’est-à-dire la capacité de s’exprimer et de réfléchir à la situation. Il n’y a pas d’âge spécifique du discernement et sa capacité est à la seule discrétion de l’avocat du mineur et ou du juge.

Pour autant des enfants trop jeunes (avant 7 ans) ne sauraient être entendus dans le cadre d’un conflit parental tranché judiciairement.

De même, les enfants mineurs se doivent de renoncer (par écrit selon un formulaire préétabli) à être entendus dans le cadre de la séparation de leurs parents ou dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Ce formulaire “Formulaire d’information de l’enfant mineur” est et doit être produit en annexe de la convention de divorce rédigée et régularisée par les parents.

Séparation des parents : l’intérêt de l’enfant avant tout

L’intérêt de l’enfant est un élément substantiel devant être mis (et pris en considération) au cœur des décisions judiciaires. Seul ce dernier compte et non l’intérêt de l’un ou l’autre des parents.
Ainsi, les conditions d’accueil d’un parent, la distance entre les domiciles respectifs des parents ou des incompatibilités avec des membres d’une nouvelle famille recomposée peuvent être pris en compte.

L’enfant qui subit déjà la séparation parfois conflictuelle de ses parents doit être protégé au maximum.?

Pour ce faire et dans l’éventualité d’une demande d’audition devant le juge aux affaires familiales, il peut se faire assister et accompagné d’un avocat de son choix ou mieux encore désigné par l’Ordre des Avocats (176 Rue de Créqui, 69003 Lyon – 04 72 60 60 00) en ce qu’il existe une « Commission mineurs » au sein du Barreau de Lyon rassemblant des avocats spécialisés et formés pour comprendre et accompagner les enfants devant le tribunal.