Le droit de visite pendant les week-ends et les vacances

Le droit de visite et d’hébergement est parfois compliqué à comprendre…

Les décisions de justice prévoient, en général :

  • – un droit de visite classique: 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires
  • – un droit de visite élargi : 1 week-end sur 2, la moitié des vacances scolaires et un jour dans la semaine.

Il n’en demeure pas moins que les principes sont identiques.

Pour faire simple :

  • Le droit de visite hors vacances est déterminé en principe en fonction du numéro de la semaine indiqué sur le calendrier (semaine paire ou impaire) et non de la date du week-end … et en fonction des modalités fixées par la décision de justice (détermination des horaires, prise en charge des trajets…)
  • Pour la période des vacances scolaires, le droit de visite débute le soir même de la sortie des classes (crèches) des enfants. Dès que les vacances débutent, le droit de visite du week-end n’est plus applicable (sauf décision contraire exceptionnelle) ! On parle ici, non plus de semaine paire ou impaire mais de moitié de vacances (première moitié et deuxième moitié). La période du droit de visite (et donc le passage de l’enfant) se calcule simplement en totalisant le nombre de jour de vacances (y compris les WE) divisé par deux. (Exemple : 2 semaines de vacances du vendredi soir au lundi matin : 16 jours de vacances / 2 = passage de l’enfant le samedi intermédiaire midi).

Important à retenir : pendant les vacances ne pensez plus en terme de WE… le droit de visite des week-ends reprendra alors une fois les vacances scolaires terminées !!