La pension alimentaire
La pension alimentaire n’est due, juridiquement, qu’une fois un jugement rendu.
A contrario, si vous êtes séparés, en présence d’un ou plusieurs enfants, le parent qui n’a pas la charge au quotidien (du ou) des enfants n’est pas tenu de verser une pension alimentaire à l’autre des parents (sur le plan juridique) tant qu’il n’y a pas de décision de justice qui l’y oblige.
La pension alimentaire est fixée :
- – Sur la base des revenus du débiteur
- – Selon les besoins et l’âge de l’enfant
La pension alimentaire une fois fixée par décision judiciaire :
- – Est indexable tous les ans (le 1er janvier) selon le mode de calcul que vous pourrez trouver sur le site de gouv.fr. Le débiteur se doit de calculer et de verser le nouveau montant chaque année.
- – Est due et ce même pendant les périodes de vacances où le (ou les) enfants est avec le débiteur.
- – Comprend toutes les dépenses relatives aux enfants sauf précisions autres dans le jugement (tel que partage de certains frais déterminés).
La pension alimentaire peut être modifiée uniquement si un élément nouveau intervient dans la situation de l’un ou l’autre des parents ou dans celle de l’enfant (exemples : un parent débiteur dont la situation financière s’est améliorée, des frais nouveaux, exceptionnels et indispensables de l’enfant …).
Sans un élément nouveau (par rapport à la situation décrite dans la décision judiciaire rendue précédemment), votre démarche de révision de la pension alimentaire est vouée à l’échec !
Plus d’informations sur la pension alimentaire ici.