Quelles sont les premières démarches à effectuer lorsqu’on est victime de violences conjugales ?
Toute violence conjugale par votre concubin ou époux est inacceptable, sous toutes ces formes, qu’elle soit physique, psychologique (harcèlement moral, insultes, menaces…), ou encore qu’elle soit sexuelle (attouchements, viol). La loi prohibe tous ces comportements violents ! De ce fait, toute victime a un droit à être protégée de son agresseur et à voir l’auteur de violences condamné.
Pour ce faire, il faut du courage (pour passer la porte d’un commissariat ou d’une gendarmerie ou simplement dénoncer les faits …), de la patience (les procédures sont longues) et s’entourer des « bonnes personnes » (amis, médecin, assistante sociale, Association d’aide aux victimes, avocat…).
1) Briser le silence et parler des violences conjugales subies
La première chose à faire lorsqu’on est victime de violences est d’en parler, de briser le silence et l’isolement (souvent en lien avec l’emprise ou tout simplement la honte et la culpabilité).
Si vous avez des proches (amis, famille, collègues de travail) confiez-vous et envoyez-leurs la preuve des violences subies (photos, SMS, enregistrement audio ou vidéo). Ces derniers ne pourront pas déposer plainte en vos lieu et place mais pourront témoigner et produire des éléments que vous leurs avez communiqués.
En l’absence de proches à qui se confier, des associations d’aide aux victimes proposent des permanences dans plusieurs arrondissements de Lyon. Elles vous procureront une oreille attentive, discrète, extérieure et ne porteront aucun jugement sur votre situation. Elles vont accompagneront également dans les démarches à suivre (juridiques, psychologiques et logement d’urgence). Parmi elles, le Mas, le VIFFIL et le CIDFF. Vous pouvez également vous tourner vers le numéro gratuit et anonyme 3919 – Violences Femmes Info.
Votre médecin ou toute personne de confiance peut également être un confident et éclairer sur les démarches à faire.
2) Déposer une plainte pour violences conjugales auprès de la police ou de la gendarmerie
Ensuite, il conviendra de déposer une plainte pour violences conjugales auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Vous pouvez déposer plainte dans toutes les gendarmeries ou commissariats de votre choix (vous n’avez pas l’obligation de vous présenter aux commissariat ou gendarmerie de votre commune ou quartier).
Cette étape peut s’avérer difficile (relater les faits de l’intimité à un inconnu …). Des services spécifiques peuvent vous recevoir (Brigade de la Familles ou gendarmerie Lyon Carnot) et vous accompagner dans cette démarche.
Au-delà de la gravité de la situation dénoncée, les poursuites pour violences conjugales ne sont pas une évidence … Aussi, vous pouvez vous trouver confronté(e) à une banalisation des faits, une attitude distante de votre interlocuteur pouvant entrainer un sentiment profond d’injustice, une frustration face à l’absence de prise au sérieux, un sentiment de culpabilité exacerbé. Sachez que la police (ou la gendarmerie) est tenue de prendre votre plainte (refus interdit) et que vous pouvez choisir votre lieu de dépôt de plainte (même éloigné de votre domicile).
En cas de difficulté à porter plainte, vous pouvez écrire directement au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Pour ce faire, il conviendra d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant les violences subies en joignant les preuves (certificats médicaux, enregistrements audio ou vidéo, attestations écrites avec les coordonnées des témoins, photos, …). Le courrier devra être clair et précis dans la relation des faits (date, lieux, nature des violences – physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, …).
Obtenir l’aide juridique d’un avocat
Afin de ne pas se sentir démuni(e) et de préparer au mieux cette démarche importante, vous pouvez, avant même de porter plainte, choisir de contacter un avocat.
Dans le cadre des suites qui seront données à votre dépôt de plainte, le cabinet Del Vecchio-Zinsch, spécialisé dans les dossiers de violences (uniquement dans la défense des victimes) vous accompagnera dans vos démarches et votre défense. Le cabinet vous apportera un environnement sécurisant, un engagement sans faille, et se veut de défendre vos droits en utilisant toutes les voies légales disponibles pour assurer votre protection (éventuellement en demandant une ordonnance de protection – interdiction d’approcher et expulsion du domicile de l’agresseur à défaut de contrôle judiciaire protégeant la victime).
Si des suites sont données à votre dépôt de plainte, il est possible que l’agresseur, au-delà d’être renvoyé devant le tribunal à une date ultérieure (sauf à ce que le parquet ait fait le choix d’une comparution immédiate c’est-à-dire d’un déferrement immédiat) soit contraint à des obligations et des interdictions (de contact avec la victime) dans le cadre d’un contrôle judiciaire. La victime est informée de la date d’audience par les services de police/gendarmerie par une remise contre signature de l’avis d’audience. Un avis de placement sous contrôle judiciaire suivra, si tel est le cas, par courrier postal. Attention de faire suivre votre courrier si vous avez fui le domicile (adresse indiquée aux services de police/gendarmerie dans le cadre de votre dépôt de plainte).
Si aucune mesure de protection (contrôle judiciaire) n’a été prise et qu’il existe un risque réel quant à l’intégrité de la victime (uniquement lorsqu’il s’agit de la conjointe, épouse ou concubine ou ex), il est possible dans un délai très court de solliciter auprès du juge aux affaires familiales une ordonnance de protection (et éventuellement l’organisation des mesures relatives aux enfants). Cette procédure est très protectrice et rapide mais ne peut aboutir que dans des cas spécifiques.
Le conseil d’un avocat s’impose dans ce cas. Notre cabinet, fort de son expérience en ce domaine, pourra analyser les chances de succès de ce type de procédure dans votre situation.