Peut-on s’opposer au déménagement d’un parent avec son enfant ?

En principe, un parent peut déménager ou bon lui semble en vertu du principe de la liberté fondamentale d’aller et venir.

 

Le parent doit informer l’autre de son déménagement

La loi prévoit qu’il est fait obligation au parent qui déménage d’informer l’autre (en pratique par courrier, SMS ou mail) dans un délai raisonnable avant son déménagement (en principe un mois). Pour autant, il n’existe aucune sanction dans l’hypothèse où cette information n’est pas faite dans les formes et le délai prévu.

 

Possibilité de saisir le tribunal en cas de déménagement d’un parent

Par ailleurs, si cela a des conséquences sur l’enfant et tout particulièrement sur les modalités du droit de visite de l’autre parent ou plus encore sur la remise en question de la résidence alternée, il convient en urgence de saisir le tribunal d’une demande de modification de la décision antérieurement prise.

Aussi, il est conseillé de saisir en urgence le tribunal (du lieu de résidence de l’enfant avant déménagement) pour fixer les nouvelles modalités qui s’imposent au regard de la situation (changement de résidence, modalités du droit de visite et tout particulièrement de la prise en charge des trajets) dès que l’annonce d’un déménagement est faite de manière certaine (Il conviendra d’en apporter la preuve devant le tribunal).

À défaut, les termes de la décision précédemment prise doivent s’appliquer (étant rappelé que le droit de visite n’est qu’un droit et non une obligation…).

 

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