Question / réponses sur le divorce

Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle recouvre quels frais ?

Conciliation

Combien de temps est valable une ordonnance sur tentative de conciliation ?

La présence des époux est-elle obligatoire à l’audience sur tentative de conciliation ?

Que se passe-t-il après une ordonnance sur tentative de conciliation ?

Pension alimentaire

À quelle date la pension alimentaire est-elle due suite à une ordonnance sur tentative de conciliation ?

Combien coûte un avocat pour une révision de pension alimentaire ?

Comment arrêter de verser une pension alimentaire ?

Comment est calculée une pension alimentaire ?

Comment faire pour augmenter la pension alimentaire ?

Comment revaloriser la pension alimentaire ?

Est-ce que la pension alimentaire est imposable ?

La pension alimentaire est-elle fixée uniquement par rapport aux besoins de l’enfant ?

La résidence alternée engendre-t-elle obligatoirement le non-paiement de pension alimentaire ?

Le débiteur peut-il légalement faire de lui-même des compensations et ne pas payer la pension intégralement ?

Le juge est-il compétent pour statuer sur les allocations familiales ?

Les revenus d’un nouveau compagnon ou d’une nouvelle compagne sont-ils pris en considération pour fixer la pension alimentaire de l’enfant demeurant chez l’autre parent ?

Quand peut-on arrêter de payer une pension alimentaire ?

Quand une pension alimentaire est-elle obligatoire ?

Que faire si le parent débiteur ne paie pas spontanément la pension alimentaire mise à sa charge ?

Quel est le montant minimum de pension alimentaire ?

Quels sont les revenus sur lesquels se base le juge aux affaires familiales pour le calcul de la pension alimentaire ?

Qui fixe le montant de la pension alimentaire ?

Une absence de ré indexation tous les ans équivaut elle à un non-paiement de pension alimentaire ?

Une pension alimentaire est-elle due à la majorité de l’enfant et au-delà?

Une pension alimentaire est-elle fiscalement déductible dans le cadre d’une résidence alternée ?

Une pension partiellement payée équivaut elle à un non-paiement de pension alimentaire ?

Prestation compensatoire

Quelle différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?

Procédure de divorce

Peut-on changer d’avocat en cours de procédure judiciaire ?

Peut-on donner la décision de justice aux administrations ?

Une procédure de divorce « judiciaire » est-elle toujours conflictuelle ?