Peut-on renoncer à ses droits parentaux ?

L’autorité parentale (droits et devoirs envers l’enfant) n’est pas un droit « optionnel » dont on peut se défaire volontairement.

Un parent ne peut décider de lui-même un retrait de l’autorité parente. L’autorité parentale ne peut être retirée que par un juge dans des cas graves (maltraitance sur enfant, mise en danger de l’enfant, condamnation pénale …) ou lors d’une adoption plénière par une autre personne.

Même en cas de retrait total de l’autorité parentale, certaines obligations, notamment financières (versement d’une pension alimentaire), peuvent subsister.

Pour autant, un parent peut solliciter à ce que l’autre exerce seul l’autorité parentale sur l’enfant (autorité parentale exclusive) mais cela ne l’exonère pas du versement d’une obligation alimentaire (plus de droits sur l’enfant mais une obligation d’entretien).

Que se passe-t-il si je refuse mes obligations parentales ?

Refuser d’exercer ses obligations peut entraîner (à la demande / saisine huissier ou dépôt de plainte poursuivi de l’autre parent) :

  • Des sanctions pénales : le délit d’abandon de famille (article 227-3 du Code pénal) peut conduire à 2 ans de prison et 15 000 € d’amende.
  • Des saisies sur salaire ou comptes bancaires pour recouvrer la pension alimentaire.
  • Le retrait de l’autorité parentale par décision du juge ou une limitation (par exemple autorisation de l’autre parent d’inscrire l’enfant dans une école ….).

Peut-on renoncer à ses droits parentaux pour éviter de payer la pension alimentaire ?

Ne plus avoir d’autorité parentale n’exonère pas du versement d’une pension alimentaire. La pension alimentaire est une obligation légale envers l’enfant, indépendante de l’exercice de l’autorité parentale.

Même sans droit de visite ou en cas de retrait d’autorité parentale, l’obligation financière perdure. Le seul cas où elle cesse est si l’enfant est adopté plénièrement par quelqu’un d’autre (vos liens juridiques avec l’enfant sont alors totalement rompus).

Par conséquent, il est faux de penser qu’en se voyant retirer de tous droits à l’égard de l’enfant, vous n’aurez plus d’obligation restant redevable de vos obligations financières (pension alimentaire).