Suis-je obligé.e d’informer mon ex-conjoint.e que j’emmène nos enfants en vacances ?
Si vos vacances sont en France
Pendant votre temps de garde ou de résidence habituelle vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’autre parent pour partir en vacances avec vos enfants en France, dès lors que cela respecte le calendrier de garde fixé (jugement ou accord).
Si vos vacances sont à l’étranger
Si vous partez à l’étranger, il conviendra d’informer l’autre parent (de la destination et des dates de villégiatures). L’autre parent ne peut s’y opposer sauf si vous décidez d’emmener l’enfant dans un pays où existe un risque pour ce dernier auquel cas il peut demander une opposition à sortie de territoire (OST) à la Préfecture ou du procureur de la République.
L’OST est enregistrée au fichier des personnes recherchées et empêche l’enfant de passer la frontière. Cette opposition est provisoire (15 jours max.) sauf si elle est prolongée par une décision du juge aux affaires familiales (JAF).
Si les parents ne parviennent pas à s’entendre, il faut saisir le juge aux affaires familiales lequel décidera si le voyage est dans l’intérêt de l’enfant et pourra autoriser ou refuser le départ.
Dans tous les cas, vous devez faire en sorte que l’autre parent puisse communiquer avec les enfants par téléphone.