Que se passe-t-il après une ordonnance sur tentative de conciliation ?

Cela dépend de la signature ou non par les époux d’un procès-verbal d’acceptation à l’occasion de l’audience sur tentative de conciliation.

Si tel est le cas, les époux, par le biais de leurs avocats, peuvent se rapprocher et signer ensemble une « requête conjointe » qui fixera (ou non) les conditions dans lesquelles le divorce peut intervenir.

Si un tel procès-verbal n’a pas été signé, le demandeur aura la possibilité d’assigner en faute ou sur le fondement de l’altération du lien conjugal (si un délai de deux ans de séparation des époux est indiscutable) dans les trois mois du rendu de l’ordonnance. Au-delà des trois mois, chacune des parties peut assigner en divorce sur un des fondements prévu par le Code civil.

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