Une pension alimentaire est-elle (encore) due lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ?

En principe la décision (de divorce, après divorce ou hors mariage) intervenue précise dans quelles conditions une pension alimentaire est due lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans.

 

Généralement, lorsque l’enfant reste à la charge du parent créancier (chez lequel vit l’enfant avant ses 18 ans), la pension reste due (par le parent débiteur).

 

Pour autant, lorsque l’enfant poursuit ses études, il convient de s’interroger sur la prise en charge des frais d’études (et de vie au quotidien de l’enfant).

 

La pension peut-elle être versée si l’enfant reste au domicile d’un parent ?

 

Dans ce cas une pension peut être mise à la charge du parent chez lequel l’enfant ne vit pas au quotidien (pour l’alimentaire et la vêture) outre un partage (souvent au prorata des revenus des parents ou par moitié) des frais d’études.

 

La pension peut-elle être versée si l’enfant quitte le domicile des parents ?

 

Dans ce cas, les deux parents doivent subvenir à son quotidien et ses dépenses (prise en charge au prorata des revenus des parents ou par moitié).

 

Le jugement peut avoir prévu cette situation (de la majorité) auquel cas, il convient de s’y référer ou de ressaisir le tribunal si une difficulté se pose entre les parents pour s’accorder sur la prise en charge des frais d’études.

 

En bref : le versement de la pension alimentaire après 18 ans

 

  • Par principe, la pension reste due au parent créancier tant que l’enfant reste à son domicile et n’est pas indépendant et autonome.

 

  • A défaut de mention, il convient de saisir le tribunal pour faire fixer entre les parents la prise en charge des frais de l’enfant devenu majeur.

 

  • Si ce dernier a quitté le « nid familial » et est désormais majeur, c’est à lui de saisir le tribunal à l’encontre de ses parents pour fixer la prise en charge de ses frais et la fixation d’une pension alimentaire pour qu’il puisse subvenir à ses dépenses au quotidien.

 

 

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