Vaccination COVID enfant mineur

L’accord des deux parents requis pour vacciner un enfant mineur

Actuellement, il faut l’accord des deux parents pour qu’un enfant mineur puisse se faire vacciner. La présence des deux parents n’est pas obligatoire, mais dans ce cas il faut remplir une attestation sur l’honneur au préalable.

Télécharger l’autorisation parentale sur le site du gouvernement

Un projet de loi sur l’autorisation parentale vis-à-vis du vaccin covid

Néanmoins, un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par le Parlement le 25 juillet 2021.

Ce projet prévoit la possibilité de faire vacciner un enfant avec le consentement d’un seul des titulaires de l’autorité parentale.

Par ailleurs, un mineur de plus de 16 ans a la possibilité de se faire vacciner sans autorisation préalable.

Etant précisé que cette loi n’a pas encore été promulguée et n’est donc pas encore en vigueur. Celle-ci devrait survenir dans les semaines à venir.

Voir le projet de loi