Question / réponses sur le divorce

Coronavirus – Covid19

Quelles sont les conséquences du coronavirus sur les procédures de divorce par consentement mutuel (en cours ou non) ?
Quid de l’impact du coronavirus sur le droit de visite et d’hébergement ?

Quid de l’impact du confinement sur la garde alternée ?

Quid de l’impact du caronavirus coronavirus sur la garde d’un enfant à défaut de décision judiciaire ?

Impact du Coronavirus sur les délais d’audience

Impact du Confinement (dans le cadre des mesures sanitaires en lien avec le coronavirus) et violences sur conjoints

Violences conjugales et confinement, que faire ?

Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle recouvre quels frais ?

Conciliation

Combien de temps est valable une ordonnance sur tentative de conciliation ?

La présence des époux est-elle obligatoire à l’audience sur tentative de conciliation ?

Que se passe-t-il après une ordonnance sur tentative de conciliation ?

Pension alimentaire

À quelle date la pension alimentaire est-elle due suite à une ordonnance sur tentative de conciliation ?

Combien coûte un avocat pour une révision de pension alimentaire ?

Comment arrêter de verser une pension alimentaire ?

Comment est calculée une pension alimentaire ?

Comment faire pour augmenter la pension alimentaire ?

Comment revaloriser la pension alimentaire ?

Est-ce que la pension alimentaire est imposable ?

La pension alimentaire est-elle fixée uniquement par rapport aux besoins de l’enfant ?

La résidence alternée engendre-t-elle obligatoirement le non-paiement de pension alimentaire ?

Le débiteur peut-il légalement faire de lui-même des compensations et ne pas payer la pension intégralement ?

Le juge est-il compétent pour statuer sur les allocations familiales ?

Les revenus d’un nouveau compagnon ou d’une nouvelle compagne sont-ils pris en considération pour fixer la pension alimentaire de l’enfant demeurant chez l’autre parent ?

Quand peut-on arrêter de payer une pension alimentaire ?

Quand une pension alimentaire est-elle obligatoire ?

Que faire si le parent débiteur ne paie pas spontanément la pension alimentaire mise à sa charge ?

Quel est le montant minimum de pension alimentaire ?

Quels sont les revenus sur lesquels se base le juge aux affaires familiales pour le calcul de la pension alimentaire ?

Qui fixe le montant de la pension alimentaire ?

Une absence de ré indexation tous les ans équivaut elle à un non-paiement de pension alimentaire ?

Une pension alimentaire est-elle due à la majorité de l’enfant et au-delà?

Une pension alimentaire est-elle fiscalement déductible dans le cadre d’une résidence alternée ?

Une pension partiellement payée équivaut elle à un non-paiement de pension alimentaire ?

Prestation compensatoire

Quelle différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?

Procédure de divorce

Peut-on changer d’avocat en cours de procédure judiciaire ?

Peut-on donner la décision de justice aux administrations ?

Une procédure de divorce « judiciaire » est-elle toujours conflictuelle ?

Un divorce à l’amiable est-il obligatoirement un divorce par consentement mutuel sans juge ?

Peut-on demander la copie d’un jugement de divorce si on a égaré le sien ?

Pourquoi doit on produire des actes d’état civil (naissance et mariage) intégraux et datant de moins de trois mois dans le cadre d’une procédure de divorce (devant le juge aux affaires familiales) ?

Quelles sont les pièces nécessaires pour déposer une requête de divorce, séparation hors mariage, séparation après mariage devant le Juge aux Affaires Familiales ?